Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de la plateforme FreelanceCG, accessible à l'adresse freelancecg.com, qui met en relation des freelances et des clients au Congo-Brazzaville.

En vous inscrivant et en utilisant la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

Article 1 - Définitions

• Plateforme : Le site web FreelanceCG et ses applications associées
• Utilisateur : Toute personne inscrite sur la Plateforme
• Freelance : Utilisateur proposant ses services professionnels
• Client : Utilisateur recherchant des prestataires pour un projet
• Projet : Mission ou travail publié par un Client
• Candidature : Proposition soumise par un Freelance pour un Projet
• Abonnement : Formule payante donnant accès à des fonctionnalités avancées

Article 2 - Inscription et compte

2.1 Conditions d'inscription

Pour s'inscrire sur la Plateforme, l'Utilisateur doit :

• Être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation parentale
• Fournir des informations exactes et complètes
• Disposer d'une adresse email valide
• Accepter les présentes CGU et la Politique de confidentialité

2.2 Sécurité du compte

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toutes les activités effectuées depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée, il doit nous en informer immédiatement.

2.3 Un compte par personne

Chaque personne ne peut détenir qu'un seul compte sur la Plateforme. La création de comptes multiples est interdite et peut entraîner la suspension de tous les comptes concernés.

Article 3 - Services proposés

3.1 Mise en relation

FreelanceCG est une plateforme de mise en relation entre Freelances et Clients. Nous ne sommes pas partie aux contrats conclus entre les Utilisateurs et n'intervenons pas dans l'exécution des missions.

3.2 Fonctionnalités gratuites

• Création de profil et CV
• Consultation des projets et offres d'emploi
• Candidature aux projets (avec limite quotidienne)
• Messagerie entre Utilisateurs

3.3 Abonnements payants

Des formules d'abonnement (Starter, Pro, Premium) offrent des avantages supplémentaires : candidatures illimitées, mise en avant du profil, badges de confiance, etc. Les tarifs et avantages sont détaillés sur la page Tarifs.

Article 4 - Obligations des Utilisateurs

4.1 Comportement général

Les Utilisateurs s'engagent à :

• Utiliser la Plateforme de manière loyale et honnête
• Respecter les autres Utilisateurs et leurs droits
• Fournir des informations exactes sur leur profil et compétences
• Ne pas publier de contenu illégal, offensant ou trompeur
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses

4.2 Obligations des Freelances

• Décrire honnêtement leurs compétences et expériences
• Respecter les délais et engagements pris envers les Clients
• Fournir un travail de qualité conforme à la commande
• Être en règle avec la législation fiscale et sociale applicable

4.3 Obligations des Clients

• Décrire clairement les projets et attentes
• Rémunérer les Freelances selon les termes convenus
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas proposer de missions illégales ou contraires à l'éthique

Article 5 - Contenus interdits

Il est strictement interdit de publier sur la Plateforme :

• Contenus illégaux, diffamatoires, injurieux ou discriminatoires
• Contenus à caractère pornographique ou violent
• Spam, publicités non sollicitées ou contenus promotionnels
• Données personnelles de tiers sans leur consentement
• Contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• Virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles
• Projets liés à des activités illégales

Article 6 - Propriété intellectuelle

La Plateforme et son contenu (logo, design, textes, fonctionnalités) sont la propriété exclusive de FreelanceCG et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Les Utilisateurs conservent la propriété de leurs contenus (CV, portfolio, messages) mais accordent à FreelanceCG une licence non exclusive pour les afficher sur la Plateforme dans le cadre des services proposés.

Article 7 - Responsabilité

FreelanceCG ne peut être tenu responsable :

• Des litiges entre Utilisateurs
• De la qualité ou de l'exécution des prestations
• Des manques de paiements entre le client et le Freelance.
• Des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation de la Plateforme
• Des interruptions de service ou pertes de données
• Du contenu publié par les Utilisateurs

Article 8 - Sanctions et résiliation

En cas de violation des présentes CGU, FreelanceCG se réserve le droit de :

• Supprimer les contenus non conformes
• Suspendre temporairement le compte de l'Utilisateur
• Résilier définitivement le compte sans préavis ni remboursement
• Engager des poursuites judiciaires si nécessaire

L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis les paramètres de son profil.

Article 9 - Modification des CGU

FreelanceCG se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. Les Utilisateurs seront informés des modifications importantes par email ou notification. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 10 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit congolais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Brazzaville seront seuls compétents.